Loi Pinel 2016 : Comment s’applique t’elle ?

La loi Pinel 2016 est la nouvelle loi pour relancer l’investissement locatif dans l’immobilier neuf dans un contexte de fort ralentissement de la construction neuve. Portée par la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, la loi Pinel est sensée corriger et améliorer la précédente loi dans ce domaine, la loi Duflot de l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot.

Loi Pinel : Quels sont les objectifs ?

Applicable dès le 1er septembre 2014, la loi Pinel 2016 a pour ambition d’encourager les résidents français à investir dans les logements neufs dans les villes qui manquent de logements pour les locataires. Pour encourager les investisseurs, la loi Pinel offre une réduction d’impôts plus ou moins importante en fonction de la durée d’engagement de location du bien.

Quelle réduction d’impôt avec la loi Pinel ?

La loi Pinel est plus avantageuse que la loi Duflot et plus souple. En effet, l’investisseur a le choix entre une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, plus la durée d’engagement de location est longue, plus la réduction d’impôt est forte, pour un engagement de location de :

  • 6 ans, la réduction d’impôt est de 12% du montant du bien immobilier
  • 9 ans, elle est de 18% du montant du bien immobilier
  • 12 ans, elle est de 21% du montant du bien immobilier

Exemple de calcul de la réduction d’impôt pour un bien à 200 000 €

La réduction d’impôt en loi Pinel est fonction de l’engagement de location pour :

  • 6 ans, la réduction d’impôt sera de 200 000€ x 12 % = 24 000€ soit 4 000€ par an pendant 6 ans
  • 9 ans, elle sera de 200 000€ x 18 % = 36 000€ soit 4 000€ par an pendant 9 ans
  • 12 ans, elle sera de 200 000€ x 21% = 42 000€ soit 4 000€ par pendant les 9 premières années, puis 2 000€ par an les 3 dernières années

Quel type de bien immobilier est éligible à la loi Pinel ?

Loi Pinel BBC RT 2012

 

Le logement Pinel doit être neuf et respecter la RT 2012 et les normes de performance énergétique.
 
 

Où est-il possible de bénéficier du Dispositif Pinel ?

Seules certaines zones sur le territoire français sont éligibles à au dispositif Pinel. Ce sont les zones tendues et très tendues. La ministre du logement Sylvia Pinel a publié un nouveau zonage qui définit 4 zones éligibles à la loi Pinel :

> Zonage A/B/C des communes éligibles en loi Pinel
Carte Zones loi Pinel

A qui est-il possible de louer son bien immobilier ?

Les locataires doivent remplir des plafonds de ressources en fonction de la zone du bien.

Il est obligatoire de louer le bien en résidence principale du locataire.

Aménagement de la loi Duflot, il est désormais possible en loi Pinel de louer son bien à un ascendant ou un descendant, pour une nouvelle fois, encourager au maximum les particuliers à développer l’offre locative.

Existe-t-il un encadrement des loyers en loi Pinel ?

Oui, il faut respecter des plafonds par mètre carré pour le loyer qui dépendent des zones.

Une loi Pinel Outremer ?

Oui ! Sylvia Pinel devrait annoncé très rapidement les conditions de la loi Pinel pour l’outremer, pour les DOM TOM de la Guadeloupe, la Martinique, et l’ile de la Réunion

La loi Pinel sur l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers est finalement limité à la ville de Paris et Lille. De nombreuses villes sont candidates à l’application de cette mesure. Un décret sera publié pour chaque ville ou l’encadrement des loyers est appliqué.

> Dossier de presse sur la loi Pinel
> Zonage A/B/C des communes éligibles en loi Pinel